Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service est édité par H.L.D, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Bordeaux 904 923 612, siège social 43 avenue Carnot, 33200 Bordeaux, France, contact hello@benjamin-find.com.

Benjamin est un logiciel accessible en ligne qui recherche des informations professionnelles publiques sur une personne ou un ensemble de personnes, en produit une synthèse, et aide à rédiger un message de prise de contact.

Le service est réservé aux personnes majeures. Le compte est personnel: les identifiants ne doivent pas être partagés. L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte et s'engage à fournir une adresse email valide.

L'usage du service consomme des crédits. Chaque crédit correspond à une opération facturée (enquête approfondie, analyse, génération de messages). Le nombre de crédits consommés par opération et les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application avant tout paiement, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Deux modes coexistent: un abonnement mensuel incluant un volume de crédits rechargé chaque mois, et des packs de crédits achetés à l'unité. Les crédits d'un pack restent acquis. Les crédits inclus dans un abonnement sont valables pendant la période d'abonnement en cours et ne sont pas reportés au-delà, sauf indication contraire affichée dans l'application. Les crédits ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles.

L'abonnement est conclu pour un mois, renouvelé automatiquement, et résiliable à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de l'éditeur. Une facture est émise pour chaque paiement et disponible sur demande à l'adresse de contact.

En cas d'échec de paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un achat de contenu numérique. En demandant l'exécution immédiate du service, c'est-à-dire en utilisant ses crédits, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation sur la partie consommée, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Les crédits non consommés restent remboursables pendant ce délai, sur demande à l'adresse de contact.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, hors cas prévus par la loi.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour:

• rechercher des informations sur une personne à des fins privées, de surveillance, de harcèlement, d'intimidation ou de discrimination;
• constituer un fichier destiné à la revente, à la location ou au démarchage de masse non sollicité;
• collecter des données relevant de l'article 9 du RGPD, des données concernant des mineurs, ou des informations sans lien avec un objet professionnel;
• contacter une personne qui s'est opposée à recevoir ses messages, ou dissimuler son identité dans ses envois;
• contourner les quotas, extraire massivement le service par des moyens automatisés non autorisés, ou revendre l'accès.

L'utilisateur professionnel reste responsable du traitement des données de ses prospects et des obligations qui en découlent, notamment celles rappelées dans la politique de confidentialité.

Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de prestataires tiers. Les fonctionnalités peuvent évoluer; une évolution défavorable substantielle ouvre droit à la résiliation sans frais.

Les résultats produits dépendent des informations disponibles publiquement. Aucun résultat commercial, aucun taux de réponse et aucune exhaustivité ne sont garantis.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits que la loi protège impérativement.

En cas de manquement grave, notamment aux règles d'usage de l'article 6, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte après mise en demeure restée sans effet, immédiatement en cas d'usage illicite. Les crédits d'un compte fermé pour manquement ne sont pas remboursés.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à l'adresse de contact. Les données sont alors supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser à hello@benjamin-find.com. Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à cette même adresse. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est également accessible.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.